MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, l'article 242 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M.Michel VAN KONINCKXLOO

M. Pascal LAMBERT

M. Luc VANSAINGELE

M. Salvatore ANZALONE

Mme Annick LAPIERRE

Mme Marie-France MARLIERE

M. Sébastien SCHETGEN

M. Gaëtan DIERIECKX

M. Philippe BUSCHEN

M. Willy MONSEUR

Mme Muriel LECOMTE

Mme Magali FOIDART

Mme Evelyne JASSELETTE

M. Roberto GALLUCCIO

X.

2° au deuxième tiret, les mots « Mme Annick BERTRAND », « M.Christian MAILIER » et « M. Eric BOONEN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jorre DEWITTE », « Mme Marie WIBRIN » et « M. Jean-Yves THIBAUT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 21 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS