MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, notamment les articles 1.4.2-1 et 1.4.4-1;

Vu la proposition de la Commission de pilotage du 17 septembre 2019;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental, donné le 17 septembre 2019;

Vu le « test genre » du 7 octobre 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, conclu en date du 24 octobre 2019;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 24 octobre 2019;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 66.726/2, donné le 9 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le référentiel des compétences initiales applicable dans l'enseignement maternel est déterminé en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR