MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation avec les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement est composée comme suit : 1° membres effectifs : M.Eric LEJEUNE, représentant du Ministre-Président ;

Mme Chantal DOMBOUE, représentante du Ministre du Budget et de la Fonction publique ;

M. Mathias EL BERHOUMI, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ; en qualité de Vice-Président, M. François-Gérard STOLZ, représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale ; en qualité de Président, M. Nicolas FRAGNEAU, représentant de la Ministre de l'Education ; 2° membres suppléants : Mme Caroline ALLARD, représentante du Ministre-Président ; M. Xavier HUBINON, représentant du Ministre du Budget et de la Fonction publique ;

M. Thomas LESUISSE, représentant de la Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes ;

Mme Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL, représentante de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ;

M. Xavier BODSON, représentant de la Ministre de l'Education.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2016 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Promotion sociale et le Ministre en charge de l'Education sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR