MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, l'article 138, § 2, remplacé par le décret du 14 juin 2018 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs et, plus particulièrement, l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que Monsieur Massimo D'Amario a été désigné par l'arrêté précité en tant que membre effectif représentant l'éditeur de services SIA ;

Considérant que SIA a informé les services du Gouvernement que Monsieur D'Amario a quitté la société et qu'il est remplacé par Madame Perrine Bichet ;

Considérant qu'il convient, dès lors, de désigner sa remplaçante en tant que représentante de l'éditeur de services au sein du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant, par ailleurs, que l'éditeur de services SIA a changé de dénomination en devenant PmH, en date du 4 juin 2019 ;

Considérant qu'il convient, par conséquent, de mettre à jour l'arrêté précité ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3), de l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « M. Massimo D'AMARIO » sont remplacés par les mots « MM. Perrine BICHET ».

Art. 2.Dans les articles 1er et 2 du même arrêté le mot « SIA » est remplacé par le mot « PmH ».

Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2019.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD