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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 mai 2019
publié le 02 août 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Mme Pascale GENOT en tant qu'Inspectrice générale coordinatrice faisant fonction du Service général de l'inspection

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019041717
pub.
02/08/2019
prom.
24/05/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Mme Pascale GENOT en tant qu'Inspectrice générale coordinatrice faisant fonction du Service général de l'inspection


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2019, Mme Pascale GENOT est désignée Inspectrice générale coordinatrice faisant fonction du Service général de l'Inspection du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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