MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, l'article 13, modifié par le décret du 14 mars 2019 ;

Vu les propositions formulées respectivement par le CECP en date 13 mars 2019, par le SeGEC en date du 19 mars 2019, par la FELSI en date du 1er avril 2019, par W-B E en date du 24 avril 2019 et par le CPEONS en date du 30 avril 2019 ;

Vu la conformité de ces propositions avec les dispositions de l'article 11 du décret du 2 février 2007 précité ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement de promotion sociale et de la Ministre de l'Education chargés de l'Enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement approuve les plans de formation relatifs au volet « réseau » de la formation initiale des directeurs visés au § 2. § 2. Le volet « réseau » de la formation initiale des directeurs est organisé sous la responsabilité : 1° de W-B E, conformément au plan de formation repris à l'annexe 1, pour l'enseignement organisé par la Communauté française ;2° du CECP, conformément au plan de formation repris à l'annexe 2, pour l'enseignement fondamental officiel subventionné ;3° du CPEONS, conformément au plan de formation repris à l'annexe 3, pour l'enseignement secondaire officiel subventionné ;4° de la FELSI, conformément au plan de formation repris à l'annexe 4, pour l'enseignement libre non confessionnel ;5° du SeGEC, conformément au plan de formation repris à l'annexe 5, pour l'enseignement libre catholique.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;2° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2008 approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;3° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs ;4° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 4.Les Ministres qui ont l'enseignement de promotion sociale, l'enseignement obligatoire et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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