MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement, l'article 5bis ;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, les articles 1er et 49 ;

Considérant les propositions de l'Administratrice générale de l'Enseignement, des fédérations des pouvoirs organisateurs et de l'enseignement organisé par la Communauté française, des organisations syndicales;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant, l'article 1er, 1, est remplacé par ce qui suit : « 1. de quatre membres sur proposition de l'Administration générale de l'Enseignement: - Damien REBELLA, délégué du fonctionnaire général dirigeant la Direction générale de l'Enseignement obligatoire; - Pascale HOUILLET ; - Caroline LECLEF ; - Vincent SOUMOY; ».

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 1er, 2, les mots « Pol SOUDAN (enseignement officiel subventionné); » sont remplacés par les mots « Christian DE SELYS (enseignement officiel subventionné); » .

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS