MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 12, 13, § 2, et 15, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, du 30 septembre 2015, du 23 mars 2016 et du 6 juin 2018 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés, les mots « M. Arnaud CAMES, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et les mots « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Sabrina GOUIGAH, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » et « Mme Galhia EN-NSEIRI, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT