MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, article 1er, alinéa 1er, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2017;

Vu le « Test genre » du 12 décembre 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis n° 62.930/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Art. 2.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe I.

Art. 3.Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par les établissements d'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Art. 4.Le certificat d'enseignement secondaire du premier degré délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca est libellé conformément au modèle repris en annexe II.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca Certificat d'études primaires Je soussigné(e) (nom, prénom et qualité en lettres majuscules) ........................ . . . . . ....................................................................................... ..................... . . . . . .......................................................................................... certifie que (nom, prénom en lettres majuscules) ........................... . . . . . .................................................................................... né(e) à (lieu de naissance)............ . . . . . ................................................................... le (date de naissance : jour - mois - année, en toutes lettres) ............................................................... . . . . . ................................................ a satisfait à l'évaluation portant sur la maîtrise des compétences attendues au terme de l'enseignement primaire.

En foi de quoi, le présent certificat lui est délivré.

Fait à (lieu)................................................... . . . . . ....................................................

Le (date : jour - mois - année, en toutes lettres) ............................................................... . . . . . ................................................

Sceau de l'établissement, Signature du président du jury, Signature du porteur, Signatures des membres du jury, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Bruxelles, le 21 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca CERTIFICAT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU PREMIER DEGRE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . ......................................................................................... . . . . . . . . . . ...........................................................................................................................................................

Je soussigné(e) (nom et prénom en lettres majuscules),......................................... . . . . . ......................................................... chef de l'établissement susmentionné, certifie que (nom et prénom en lettres majuscules) .......................................................... . . . . . ......... . . . . . ..................................................................................................................... né(e) à (lieu de naissance)............. . . . . . ......................................., le (date de naissance : jour - mois - année, en toutes lettres)................. . . . . . .............................................................. 1° a suivi du 1er septembre ................ au .. . . . . . ......................... en qualité d'élève régulier/régulière, .................................................................................................. . . . . . ............................................................................................................... de l'enseignement secondaire de plein exercice et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises établi, le Conseil de classe a certifié la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire.

J'atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, je délivre le présent certificat.

Donné à ..................................... . . . . . .........................., le ............. . . . . . ....................................................

Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Bruxelles, le 21 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS