MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires;

Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 21 décembre 2017;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 février 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 février 2018 Considérant la demande d'admission aux subventions introduite auprès des Services du Gouvernement en date du 31 juillet 2017;

Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus particulièrement dans la commune de Genval, justifie la création de nouvelles places scolaires;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école secondaire « Ecole plurielle », dont le pouvoir organisateur est l'ASBL « L'Ecole plurielle, humanités coopératives », en abrégé « L'Ecole plurielle », ayant son siège social à Corroy-le-Grand, rue des Cordeaux 8a (arrondissement de Nivelles), est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme relatif à l'implantation d'une école secondaire, à Rixensart, rue du Tilleul 13 (ancien immeuble administratif de l'entreprise GSK).

Art. 2.Si la condition reprise à l'article 1er est remplie, un emploi de directeur (directrice) d'école secondaire et un emploi d'éducateur-économe (éducatrice-économe) sont créés dans cette école à la date du 1er septembre 2018.

Art. 3.Le calcul de l'encadrement de cette école est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans pour l'établissement mentionné à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS