MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, articles 23 et 25;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point E, les mots « Mme Martine STOQUET » sont remplacés par les mots « Mme Martine STAQUET »;2° au point G, les mots « Mme Jessica GERARD, psychologue spécialisée en intervention des personnes handicapées (Province du Hainaut) » sont abrogés;3° au point H, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Mme Adèle GODRIE » sont remplacés par les mots « Mme Julie DEMARTEAU »;b) les mots « M.Mourad OUAHMED » sont remplacés par les mots « M. Olivier COPPENS »; c) la lettre « N.» est remplacé par les mots « Mme Tiphaine SUIRE (FEF) »; d) les mots « Mme Pauline ROSART » sont remplacés par les mots « Mme Maryn MASSART ».4° au point I, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « M.Philippe BEGUIN » » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Marie VALENDUC; b) les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les mots « Mme Martine HALIPRE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT