MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 13 octobre 2017;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 27 octobre 2017;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - Centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Tuteur par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 156/150316; - Centre de validation des compétences de l'EPS Liège, audité pour le métier d'Opérateur de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 168/181016; - Epicuris, audité pour le métier de Barman- par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 161/110516; - Epicuris, audité pour le métier de Garçon-serveuse restaurant par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 163/110516; - Epicuris, audité pour le métier de Premier chef de rang par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 162/110516; - Centre de validation des compétences de l'EPS de Hainaut Sud, audité pour le métier d'Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 173/130317; - Centre de validation des compétences de l'EPS de Hainaut Sud, audité pour le métier d'Esthéticien(ne) par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 172/130317; - Centre de validation des compétences de l'EPS de Libramont, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 164/130716.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS