MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 6 juin 2016 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 20 juin 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 111/170310 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de Technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 135/200613 ; - AUTOFORM, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 072/030408.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS