MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43, alinéa 1er, 1°, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu les avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire du 18 décembre 2014 et du 21 avril 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, remis le 3 juin 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, remis le 17 juin 2016 ;

Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, conclu en date du 5 juillet 2016 ;

Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis n° 60.056/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, les mots « Education physique (garçons) à 4 périodes » et « Education physique (filles) à 4 périodes » sont remplacés par les mots « Education physique à 4 périodes ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les lignes: « Education physiques (garçons) à 4 périodes » et « Education physique (filles) à 4 périodes » sont remplacées par la ligne suivante « Education physique à 4 périodes » ;2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 3.Dans le même arrêté du 14 juin 1993 précité, il est ajouté un article 2bis rédigé comme suit : «

Article 2bis.- L'annexe IV comporte une table de transformation des options de base simples.

Ces transformations présentent un caractère obligatoire à la date mentionnée dans l'annexe IV. Elles ne nécessitent pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions. ».

Art. 4.L'alinéa 2 de l'article 2, § 1er, du même arrêté est supprimé.

Art. 5.A l'article 3 du même arrêté du 14 juin 1993 précité, les mots « et de l'enseignement artistique de transition » sont insérés entre les mots « de l'enseignement technique de transition » et « , peuvent être organisées ».

Art. 6.L'annexe I du même arrêté du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit : 1° dans le titre de l'annexe I, les mots « et de l'enseignement artistique de transition » sont ajoutés après les mots « de l'enseignement technique de transition » ;2° au secteur 6.Arts appliqués, 2e degré TTR, les mots « 63. Arts du cirque R2 » sont ajoutés après les mots « 63. Audiovisuel » ; 3° au secteur 6.Arts appliqués, 3e degré TTR, les mots « 63. Arts du cirque R2 » sont ajoutés après les mots « 63. Audiovisuel » ; 4° le tableau suivant est ajouté à la fin de l'annexe I, à la suite du tableau reprenant les options de base groupées du Secteur 9.Sciences appliquées :

Secteur 10. Beaux-arts

2e degré ATR

101. Arts-sciences 103.Arts circassiens R2 103. Danse

3e degré ATR

101. Arts-sciences 103.Arts circassiens R2 103. Danse

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe IV formulée comme suit : « Annexe IV Table de transformation d'options de base simples dans l'enseignement de transition Au 1er septembre 2016 : 2ème degré de l'enseignement de Transition

Education physique à 4 périodes

<

Education physique (garçons) à 4 périodes

Education physique à 4 périodes

<

Education physique (filles) à 4 périodes

3ème degré de l'enseignement de Transition

Education physique à 4 périodes

<

Education physique (garçons) à 4 périodes

Education physique à 4 périodes

<

Education physique (filles) à 4 périodes

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2016.

Art. 9.Le ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS