MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2016-2017

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 avril 2014, le titre III/2 relatif à l'organisation des épreuves externes certificatives au terme de l'enseignement secondaire intitulé, et son article 36/11 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 2016;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du 19 janvier 2016 concernant l'organisation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2016-2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de critique.

Art. 2.L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.

Art. 3.L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS