MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur de changement de représentant en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration ;

Vu la proposition de la Chambre des Hautes Ecoles et de l'enseignement supérieur de promotion sociale ;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « M. André COUDYZER » sont remplacés par les mots « M. Alain DISEUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT