MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 février 2015;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 6 février 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre bruxellois de validation de tuteur en entreprise SFPME, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 150/080915; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de Barman par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 153/231015; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de Garçon/Serveuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 154/231015; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de Premier chef de rang par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 155/231015; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte N° dossier 146/080915; - Centre IFAPME de Liège Huy-Waremme, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 148/080915; - Centre IFAPME de Mons Borinage Centre, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 147/080915; - Centre Coach Charleroi - Liège, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 144/080915; - Centre Coach, audité pour le métier de Esthéticien par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 151/231015; - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 149/080915; - Le Forem - Centre de formation Construction de Tournai, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 152/231015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Mme I. SIMONIS