MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 février 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2015-2016, 542 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des neuf établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants : - Institut sainte-Claire (FASE 2356), Rue Sécheval, 32 à 4800 VERVIERS - 150 périodes NTPP; - Athénée Royal Thomas Edison (FASE 95264), Place de la Justice, 1 à 7700 MOUSCRON - 50 périodes NTPP; - Ecole Polytechnique de Verviers (FASE 2339), Rue aux Laines, 69 à 4800 VERVIERS - 30 périodes NTPP; - Athénée Royal - Ecole Hôtellerie (FASE 2284), Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 30 périodes NTPP; - ITCF Henri Maus (FASE 3007), Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 NAMUR- 70 périodes NTPP; - Centre Asty-Moulin (FASE 2974), Rue de la Pépinière, 101 à 5000 NAMUR - 62 périodes NTPP; - Institut Notre-Dame (FASE 2626), Rue Burhaimont, 11 à 6880 BERTRIX - 30 périodes NTPP; - CEPES de Jodoigne (FASE 622), Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 JODOIGNE - 60 périodes NTPP; - Institut Saint-Roch (FASE 2596), Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE - 60 périodes NTPP.

Art. 2.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2015-2016, 120 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des quatre établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants : - Ecole Libre fondamental Notre-Dame (FASE 2459), Rue du Casino, 9 à 6700 ARLON - 72 périodes; - Ecole communale (FASE 2551), Rue de la Bonne Dame, 4 à 6681 LAVACHERIE - 12 périodes; - Complexe Educatif Saint-Exupéry (FASE 1354), Av. de la Bourgogne, 210 à 7700 MOUSCRON - 24 périodes; - Ecole Libre fondamental Saint-Nicolas (FASE 2332), Rue de l'Eglise, 22 à 4801 STEMBERT - 12 périodes.

Art. 3.La Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2016.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture, Mme J. MILQUET