MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), modifiés par les décrets des 11 juillet 2002, 08 mai 2003, 19 novembre 2003 et 03 mars 2004, notamment les articles 300 et 302;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2004, instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans les Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Françoise VOUILLEMIN;

M. Christophe ALIX;

M. Bernard BAY;

Mme Daphné de HEMPTINNE;

M. Daniel SLUSE. M. Bruno GOOSSE;

M. Yves DOUMONT;

M. Alain CEYSENS; X M. André DELALEAU. Mme Muriel LECOMTE;

M. Denis FELIX;

M. Pol SOUDAN;

M. Roberto GALLUCCIO;

M. Philippe DEBIERE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 janvier 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ