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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015205187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime des heures supplémentaires portant exécution de la loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015205189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200797 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nolet de Brauwere van Steeland M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Trigaux J.-M., magistrat fédéral près le parquet fédéral(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 103 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 104 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016018079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 27 janvier 2016, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Aux services extérieurs : - M. HUBERT, Pierre, attaché (A1), à partir du 1 er mars 2015; Aux services centraux :(...) type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200672 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016035180 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application des articles 4, § 2, alinéa 3, et 7, alinéa 5, du décret du 11 avril 2014 finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031058 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 7 janvier 2015, Monsieur GIAQUINTO Angelo, domicilié Avenue de Guéménée 11 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxell L'agrément porte le numéro CCPEB-001378274 Par décision de l'IBGE du 8 janvier 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031059 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 13 janvier 2015, Monsieur DEGRAVE Gérard, domicilié Rue Verbist 129 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrémen Par décision de l'IBGE du 23 janvier 2015, Monsieur GERARD François, domicilié Rue de la Cambre(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031061 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 23 janvier 2015, Monsieur AOUAM Smail, domicilié Rue Baron Guillaume Van Hamme 2 bte 1 à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty L'agrément porte le numéro TCAL-001375342 Par décision de l'IBGE du 26 janvier 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031060 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 5 janvier 2015, Monsieur DE COCK Tom, domicilié Justus Lipsiusstraat 19 bte 1 à 3000 LEUVEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour L'agrément porte le numéro TCAG1-001377940 Par décision de l'IBGE du 20 janvier 2015, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031065 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur BELLAKAOUT Brahim, domicilié Rue de Ribaucourt 147 à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour L'agrément porte le numéro TCAG1-001369494 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031064 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 23 février 2015, Monsieur GIRODROUX-LAVIGNE Pierre, domicilié Avenue Fortin 33 bte 2 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capit L'agrément porte le numéro CHA-001390844 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031063 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 12 mars 2015, Madame CLARINVAL Caroline, domicilié Rue Jean Volders 216 bte 33 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro CCPEB-001275359 Par décision de l'IBGE du 10 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031062 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur BELLAKAOUT Brahim, domicilié Rue de Ribaucourt 147 à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour L'agrément porte le numéro TCAG2-001369526 Par décision de l'IBGE du 26 janvier 2015, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031069 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 12 mars 2015, Madame CLARINVAL Caroline, domicilié Rue Jean Volders 216 bte 33 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro CCPEB-001275359 Par décision de l'IBGE du 10 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031067 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 24 février 2015, Monsieur BALENCOURT Didier, domicilié Avenue Albert Brachet 66 à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L po L'agrément porte le numéro TCAL-001026867 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031066 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 19 février 2015, Monsieur BOUCHLAGHEM Mohamed, domicilié Rue Roelandts 23 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour l L'agrément porte le numéro TCAG2-001266665 Par décision de l'IBGE du 23 février 2015, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031068 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 31 mars 2015, Monsieur AMIROUCHE Houssem, domicilié Rue d'Ophem 65 bte 07 à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la L'agrément porte le numéro TCAL-001399619 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur A(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031074 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 13 avril 2015, Monsieur ABOULFADEL Abderrahman, domicilié Chaussée de Wavre 1351 bte 1 à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty L'agrément porte le numéro TCAL-001400369 Par décision de l'IBGE du 1 er avril 20(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031070 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 10 mars 2015, Monsieur DARAS Philippe, domicilié Rue du Vert-Chasseur 1 bte A à 1401 BAULERS, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L Par décision de l'IBGE du 5 mars 2015, Monsieur DECLERCQ Christophe, domicilié Avenue Gustave L(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031072 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur ANTOINE Jérémy, domicilié Avenue Wilmart 104 bte B5 à 1360 PERWEZ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la L'agrément porte le numéro TCAG2-001373528 Par décision de l'IBGE du 31 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031071 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur ANTOINE Jérémy, domicilié Avenue Wilmart 104 bte B5 à 1360 PERWEZ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la L'agrément porte le numéro TCAG1-001373512 Par décision de l'IBGE du 31 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031077 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 5 mai 2015, Monsieur BECKX Tom, domicilié Vuurdoorn 3 à 2310 RIJKEVORSEL, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le n Par décision de l'IBGE du 27 mai 2015, Monsieur DE BOITSELIER Benjamin, domicilié Lindenstraat (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031075 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 15 avril 2015, Monsieur BOELS Jean-Sébastien, domicilié Place Hairiamont 10 à 6230 PONT-A-CELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 L'agrément porte le numéro TCAG2-001401324 Par décision de l'IBGE du 21 avril 2015, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031076 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 28 avril 2015, Monsieur ADAM Kevin, domicilié Rue Chavepeyer 51 à 6200 CHATELET, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG1-001404001 Par décision de l'IBGE du 1 avril 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031078 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 11 mai 2015, Monsieur BOUKHLIL Said, domicilié Rue de la Colonne 4 à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région L'agrément porte le numéro TCAL-001403596 Par décision de l'IBGE du 4 mai 2015, Monsieur CRU(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031079 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 4 mai 2015, Monsieur CRUZ ZABALA Kevin, domicilié Spoorwegstraat 10A à 9810 NAZARETH, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Régi L'agrément porte le numéro TCAG2-001404239 Par décision de l'IBGE du 28 mai 2015, Monsieur D(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031082 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 23 juin 2015, Monsieur BOSMANS Erwin, domicilié Mechelsesteenweg 376 bte 101 à 3020 HERENT, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capi L'agrément porte le numéro CCPEB-001411098 Par décision de l'IBGE du 10 juin 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031080 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 11 mai 2015, Monsieur BOUKHLIL Said, domicilié Rue de la Colonne 4 à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Régio L'agrément porte le numéro TCAG1-001403564 Par décision de l'IBGE du 4 mai 2015, Monsieur CR(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031081 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 24 juin 2015, Monsieur BOUCHET Xavier, domicilié Avenue Jean Colin 29 à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrém Par décision de l'IBGE du 29 juin 2015, Monsieur CALLEBAUT Christophe, domicilié Kokerijstraat (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031084 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 24 juin 2015, Monsieur AJERRAD Anouar, domicilié Rue de Hal 35 à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG2-001411556 Par décision de l'IBGE du 6 juillet 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031083 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 10 juin 2015, Monsieur AKTAS Alisir, domicilié Jan Mulsstraat 57 bte 1 à 1853 STROMBEEK-BEVER, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour L'agrément porte le numéro TCAL-001409418 Par décision de l'IBGE du 24 juin 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016031085 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 10 juin 2015, Monsieur AKTAS Alisir, domicilié Jan Mulsstraat 57 bte 1 à 1853 STROMBEEK-BEVER, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pou L'agrément porte le numéro TCAG1-001409434 Par décision de l'IBGE du 30 juin 2015, Monsieur (...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Verhelst Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Janssens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200687 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » du 18 novembre 2015 par laquelle l'intercommunale modifie les articles 30, 37, 3 PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercic(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « UAB KTL Transport & Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Van De Meirssche Esmeralda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jan Hug Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Wessem Port Services Wegtransport », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Dujardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Rentier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Tartarin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Karlheinz Wiehl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 mai 2015 procédant à l'enregistrement de la « SAS Transports Delestrez », en qualité de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Allinq Infra4all », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV T.S.I. Road Cargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs, francophones La sélection comparative de contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15093) a été clôturée le 16 décembre 2015. Le nomb(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P&O, francophones La sélection comparative d'attachés P&O (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG15076), a été clôturée le 4 novembre 2015. type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, francophones La sélection comparative de juristes (niveau A), francophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) (AFG15129) a été clôturée le 10 février 2016. Le nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royale du 18 décembre 2015 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Luc DESCHOUWER, conseiller à la Direction générale de Mme Claire FRERE, conseiller au Service d'encadrement Personnel et Organisation à la date du 8 avri(...)

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type recrutement prom. -- pub. 16/02/2016 numac 2016200899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts documentalistes, francophones La sélection comparative d'experts documentalistes (niveau B), francophones, pour la DEFENSE (****15069) a été clôturée le 25 janvier 2016. **** ****(...)
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