publié le 16 février 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nolet de Brauwere van Steeland M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Trigaux J.-M., magistrat fédéral près le parquet fédéral(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nolet de Brauwere van Steeland M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près la Cour de cassation.
Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Trigaux J.-M., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.