MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission interréseaux des statuts, créée par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement, notamment les articles 1er, 4, 5 et 6 ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par les articles 3 et 4 § 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement, la Commission interréseaux des statuts est composée des membres suivants, désignés pour un terme de quatre ans renouvelable : 1° en tant que membre représentant l'enseignement libre subventionné confessionnel, Monsieur Etienne MICHEL, Madame Bénédicte BEAUDUIN et Monsieur Stéphane VANOIRBECK ;2° en tant que membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : Monsieur Michel BETTENS ;3° en tant que membre représentant l'enseignement organisé par la Communauté française, Monsieur Jean NAESSENS, Monsieur Michel CULOT et Monsieur Jean-Christophe WILLEN ;4° en tant que membre représentant l'enseignement officiel subventionné pour l'enseignement fondamental, l'enseignement spécialisé et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit : Madame Isabelle BLOCRY, Madame Axelle BRUYNINCKX et Monsieur Carlo GIANNONE ;5° en tant que membre représentant l'enseignement officiel subventionné pour l'enseignement secondaire et l'enseignement de promotion sociale : Monsieur Pol SOUDAN, Madame Marie DI CARA LAVALLE et Monsieur Roberto GALLUCCIO ;6° en tant que représentant les cinq groupes d'organisations syndicales représentatives à concurrence d'un nombre égal de mandats : - Monsieur Eugène ERNST (CSC enseignement) ; - Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC enseignement) ; - Madame Laurence MAHIEUX (CSC enseignement) ; - Monsieur Joan LISMONT (SETCA SEL) ; - Monsieur Fabrice ALTES (SETCA SEL) ; - Madame Sophie GOLDMANN (SETCA SEL); - Monsieur Pascal CHARDOME (CGSP - Secteur Enseignement) ; - Madame Christiane CORNET (CGSP - Secteur Enseignement) ; - Monsieur Philippe JONAS (CGSP - Secteur Enseignement) ; - Monsieur Marc MANSIS (APPEL - CGSLB) ; - Monsieur Jean-François GHYS (APPEL - CGSLB) ; - Madame Bénédicte WENIN (APPEL - CGSLB) ; - Madame Ariane GILLET (SLFP Enseignement) ; - Monsieur Stéphane SEYNAEVE (SLFP Enseignement).

Art. 2.La vice-présidence de la Commission est assurée, pour une période de deux ans à dater de la prise du présent arrêté, par Monsieur Jacques LEFEBVRE, Directeur général des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission est assuré par le Service général de Coordination et de Conception des Relations sociales, assisté des Services généraux des Statuts de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS