MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 25, 26 et 35, § 1er;

Vu le décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique, en particulier les articles 8, 9, 10, 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique, notamment les articles 3, 4, 5, 6 et 7;

Vu les propositions de l'Administrateur général, de l'Inspecteur général coordonnateur et de la Ministre de l'Education;

Considérant la pertinence des propositions de l'Administrateur général, de l'Inspecteur général coordonnateur et de la Ministre de l'Education;

Considérant que lorsqu'une demande dérogation émanant d'un Pouvoir organisateur ou d'une fédération de Pouvoirs organisateurs aux compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique, il convient de constituer une Commission chargée de donner un avis au Gouvernement sur la demande de dérogation;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 11 du décret du 4 décembre 2014 et de l'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2014;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission chargée de donner un avis au Gouvernement sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels visés par le décret du 4 décembre 2014 : 1° au titre d'Administrateur général de l'Enseignement : M. Jean-Pierre HUBIN; 2° au titre de membre de la Commission de Pilotage désigné sur proposition de l'Administrateur général : M.Philippe DELFOSSE, Inspecteur général; 3° au titre de membre du service général de l'Inspection désigné sur proposition de l'Inspecteur général coordonnateur : -> M.Claudio FOSCHI, inspecteur de Géographie et de Sciences sociales et au titre de membres du service général de l'Inspection pour chaque discipline visée par la demande de dérogation, désignés par l'Inspecteur général coordonnateur : -> Mme Nicole LAMBELIN, inspectrice de Mathématiques, -> Mme Claudine BAIVERLIN, inspectrice de Sciences, -> Mme Françoise GOFFIN, inspectrice de Français, -> M. Pierre SEVENANTS, inspecteur de Physique, -> M. Jean-Marie LEONARD, inspecteur de Sciences économiques, -> M. Stéphane ADAM, inspecteur d'Histoire; 4° au titre de Président et de Vice-Président du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : MM.Eric DAUBIE et Roberto GALLUCCIO; 5° au titre d'experts universitaires ou de Hautes Ecoles pédagogiques : MM.Vincent DUPRIEZ, Bernard REY, Etienne SOTTIAUX et Yves ROBAEY; 6° au titre de représentants du Gouvernement siégeant avec voix consultative : Mme Monique CLARYS et M.Claude LACHAPELLE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Vice-présidente et Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET