publié le 02 décembre 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029590
- pub.
- 02/12/2015
- prom.
- 28/10/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2015, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les mots « Mme Sylvie Roberti » sont remplacés par les mots « Mme Elisabeth Degryse », à partir du 28 octobre 2015.