MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de l'Education aux médias;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Culture, du Ministre des Médias et de la Ministre de la Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs représentant les Universités ou les Hautes écoles de la Communauté française : ?M. François HEINDERYCKX - Université Libre de Bruxelles (ULB) ? M. Thierry DE SMEDT - Université Catholique de Louvain (UCL) ? Mme Chantal STOUFFS - Ecole Supérieure Pédagogique de Namur - Albert Jacquard ? Mme Anne-Sophie COLLARD - Université de Namur ? M. Bruno DE LIEVRE - Université de Mons Sont désignés membres suppléants représentant les Universités ou les Hautes Ecoles de la Communauté française par ordre de suppléance : 1. M.Xavier MOULIGNEAU - Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHA) 2. M.Pierre-Yves HUREL - Université de Liège (ULG) 3. Mme Catherine GEEROMS - Institut des hautes études des communications sociales (IHECS) 4.M. Philippe SOUTMANS - Haute Ecole Leonard de Vinci 5. M.Laurent GROSS - Institut Supérieur des Arts (INSAS)

Art. 2.Sont désignés, sur proposition de l'Association des Journalistes professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme : M. Jean-François DUMONT comme membre effectif et Mme Martine SIMONIS comme membre suppléante.

Art. 3.Sont désignées, sur proposition des Journaux francophones belges, comme membres issus du secteur de la presse écrite quotidienne : Mme Margaret BORIBON comme membre effective et Mme Elodie DEPRE comme membre suppléante.

Art. 4.Sont désignés, sur proposition conjointe des journaux francophones belges et de l'Association des Journalistes professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme : Messieurs Jean-Pierre BORLOO et Philippe LALOUX comme membres effectifs et Mesdames Gilda BENJAMIN et Marie-Agnès CANTINAUX comme membres suppléantes.

Art. 5.Sont désignés, sur proposition de la Radio et Télévision Belge Francophone, comme membres issus du secteur de la radio et de la télévision : M. Stéphane HOEBEKE comme membre effectif et Mme Louise MONAUX comme membre suppléante;

Sont désignés, sur proposition du Ministre des Médias, comme membres issus du secteur de la radio et de la télévision : MM. Jean-Jacques DELEEUW et Abel CARLIER comme membres effectifs et Mmes Sylvie DE ROECK et Sandrine DUPLICI comme membres suppléantes;

Art. 6.Sont désignés, sur proposition de la Médiathèque de la Communauté française, comme membres issus du secteur des médiathèques : M. Michael AVENIA comme membre effectif et Mme Christel DEPIERREUX comme membre suppléante.

Art. 7.Sont désignés, sur proposition du Ministre de la Culture, comme membres issus du secteur du cinéma : M. Michel CONDE comme membre effectif et M. Pierre HELDENBERG comme membre suppléant.

Art. 8.Sont désignés, sur proposition des Ministres de l'Education et de la Culture et des Médias, comme membres issus du secteur des nouvelles technologies de l'information: M. Julien LECOMTE comme membre effectif et Damien VAN ACHTER comme membre suppléant.

Art. 9.Sont désignés, sur proposition de l'Inspecteur général coordinateur : - pour l'enseignement maternel, Mme Michèle MOREAUX comme membre effective et Mme Françoise FRIPIAT comme membre suppléante; - pour l'enseignement primaire, Mme Françoise WARGNIES comme membre effective et M. Franz TOUSSAINT comme membre suppléant; - pour l'enseignement secondaire, Mme Pascale BOUSMAN comme membre effective et Mme Marie-Christine FREYENS comme membre suppléante.

Art. 10.Sont désignés, sur proposition du Ministre de l'Education, comme représentants de l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Olivier VAN WASSENHOVE comme membre effectif et M. Philippe LATINIS comme membre suppléant.

Art. 11.Sont désignés, sur proposition de chacun des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d'enseignement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française conformément à l'article 5bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, comme représentants de ceux-ci : - pour le CECP, M. Jean-Marc WILLAIN comme membre effectif et M. Claude WACTHELAER comme membre suppléant; - pour le CPEONS, M. Michel BOUMAL comme membre effectif et Mme Marie-Claire BALDEWIJNS comme membre suppléante; - pour la FELSI, M. Philippe DE MOL comme membre effectif et Mme Catherine LECLERCQ comme membre suppléante. - pour le SEGEC, M. Marc ANDRE comme membre effectif et Mme Joëlle BERTIN comme membre suppléante.

Art. 12.Sont désignés, sur proposition de chacun des organisations représentant les enseignants de la Communauté française et affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du Travail désignés sur proposition de chacune de celles-ci, comme représentants de celles-ci : - pour le CGSP-Enseignement, M. Luc TOUSSAINT comme membre effectif et Mme Marilyn MAHY comme membre suppléante; - pour la CSC-Enseignement, M. Yvan SCOYS comme membre effectif et Mme Annie COLARTE comme membre suppléante; - pour le SLFP, Mme Hayat N'GADI comme membre effective et Mme Anne COPPENS comme membre suppléante.

Art. 13.Sont désignés, sur proposition de chacun des organisations de parents visées à l'article 69, § 5, alinéa 1er, du décret « Missions », comme représentants de celles-ci : - pour la FAPEO, M. Christopher JAUMOULLE comme membre effectif et M. David LECOMTE comme membre suppléant; - pour l'UFAPEC, Mme Julie FERON comme membre effective et M. Michaël LONTIE comme membre suppléant;

Art. 14.Sont désignés, sur proposition du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Thomas CROHAIN comme membre effectif et Mme Myrtille BAKUNDE-MUKUNDE comme membre suppléante.

Art. 15.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative des organisations de jeunesse, comme représentantes de celle-ci : Mme Héloïse ROUARD comme membre effective et M. Christophe ISTACE comme membre suppléant.

Art. 16.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, comme représentantes de celle-ci : Mme Gaëlle FRERES comme membre effective et M. Jean-Pierre TONDU comme suppléant;

Art. 17.Sont désignés, sur proposition du Conseil de l'éducation permanente, comme représentant de celui-ci : M. Renaud BELLEN comme membre effectif.

Art. 18.Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel comme représentants de celui-ci : Mme Bernadette WYNANTS comme membre effective et M. Dominique VOSTERS comme membre suppléant.

Art. 19.Sont désignés, sur proposition de chacun des Centres de ressources en éducation aux médias visés à l'article 20 du décret précité, comme représentants de ceux-ci : - Pour le Centre d'Autoformation et de Formation continué, Mme Martine MELEBECK comme membre effective et M. Thomas LO MONTE comme membre suppléant; - Pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège, M. Michel CLAREMBEAUX comme membre effectif et M. Marc MALCOURANT comme membre suppléant; - Pour l'ASBL Média-Animation, M. Paul DE THEUX comme membre effectif et Mme Anne-Claire ORBAN comme membre suppléante.

Art. 20.Est désigné Secrétaire du Conseil supérieur de l'Education aux médias : M. Olivier GOBERT.

Art. 21.Sont désignés, sur proposition du Secrétariat général de la Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Eric FRERE comme membre effectif et Mme Sandra PREUD'HOMME comme membre suppléante.

Art. 22.Sont désignés, sur proposition de l'Administration générale de l'Enseignement, comme représentants de celui-ci : Mme Cindy RENARD comme membre effective et M. Pierre-Jean TRIBOT comme membre suppléant.

Art. 23.Sont désignées, sur proposition du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias, comme représentants de celui-ci : Mme Jeanne BRUNFAUT comme membre effective et Mme Marie-Hélène MASSIN comme membre suppléane.

Art. 24.Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions membres du Secrétariat du Conseil supérieur de l'Education aux médias : Messieurs Gérard HARVENG et Philippe DELMOTTE. Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions auprès des Centres de ressources en éducation aux médias : - M. Jean-Luc SOREE pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée; - Mme Vinciane THIRY pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège; - M. Michel BERHIN pour l'ASBL Média-Animation.

Art. 25.Sont désignés, sur proposition du Parlement de la Communauté française, en qualité de membres observateurs, comme représentant toutes les tendances idéologiques et philosophiques telles que définies à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques : - M. Vincent JAMMAERS pour le MR; - M. Alain ONKELINX pour le PS; - Mme Perrine LEDAN pour ECOLO; - Mme Gersende CHARPENTIER pour le CDH.

Art. 26.Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en qualité de membres observateurs : - comme représentants du Ministre ayant l'Education dans ses attributions, Mme Marion BEECKMANS comme membre effective et M. Quentin HAYOIS comme membre suppléant; - comme représentant du Ministre ayant l'Education permanente dans ses attributions, M. Olivier LARUELLE comme membre effectif; - comme représentant du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, M. Thomas GILSON comme membre effectif; - comme représentants de la Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions : M. Vincent BONHOMME comme membre effectif et Mme Fanny DEFOSSEZ comme membre suppléante.

Art. 27.Les Ministres ayant la Culture, l'Education et les Médias dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 28.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux médias est abrogé.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS