MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution ;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française ;

Vu l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en particulier, son article 6;

Vu le décret du 15 mai 2015 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C » ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour une période de quatre ans : 1° sur proposition du SFMQ a) représentant l'enseignement qualifiant : - effectifs : M.Patrick LENAERTS et Mme Dominique CLIQUART ; - suppléants : MM. José SOBLET et Philippe LEIDINGER ; b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Commission communautaire française : - effectif : M.Christophe MATTART ; - suppléante : Mme Jocelyne PIRDAS ; c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Région wallonne : - effectif : M.Mathieu GAILLARD ; - suppléante : Mme Annick MARCHESINI ; 2° sur proposition de l'ARES a) représentant les Universités : - effectif : M.Jean-Marie DUJARDIN ; - suppléant : M. Philippe PARMENTIER ; b) représentant les Hautes Ecoles : - effectif : M.Salvatore ANZALONE ; - suppléant : M. André COUDYZER ; c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : - effectif : M.Jacky THYS ; - suppléant : N. ; d) représentant les Ecoles supérieures des Arts - effectif : N ; - suppléant : N ; 3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux points 1° et 2°.: N ; 4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1°, de l'accord de coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. Philippe VAN GEEL.

Art. 2.La Ministre de l'Education, le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 septembre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Le Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique, Jean-Claude MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS