publié le 20 mai 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029225
- pub.
- 20/05/2015
- prom.
- 29/04/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2015, dans l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, les mots « Mme Danielle CORNILLE » sont remplacés par les mots « Mme Lise BRUGES et ce, à partir du 29 avril 2015.