MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2014-2015

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'Enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'Enseignement fondamental ordinaire, notamment l'article 8;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 18 mars 2014;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015.

Art. 2.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement de Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015.

Art. 3.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015.

Art. 4.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015.

Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 4 documents numérotés de : Annexe 5-1 à Annexe 5-4), est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

ANNEXE 1re

Pour la consultation du tableau, voir image ANNEXE 5-4

Pour la consultation du tableau, voir image