MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009 et 1er juillet 2010;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007 et 14 septembre 2009 est remplacé comme suit : Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Pol SOUDAN;

M. Jean-Marc VERDEBOUT;

M. Jean-Louis HENQUEZ;

M. Daniel ROLAND;

M. Robert MOOR;

M. Hervé PETRE;

M. Philippe DEBIERE Mme Marie-France MARLIERE;

M. Claude WACHTELAER;

Mme Josiane KIRT;

Mme Michèle MOMMENS;

Mme Dominique CLIQUART. Mme Maria DI CARA LAVALLE; Mme Marcelle DELHAYE;

M. Patrick DANAU;

M. Jean-Pierre STREEL;

Mme Patricia PATERNOSTER;

Mme Chantal HENRY; X Mme Ginette GILLAIN-GAILLARD;

Mme Sabine MASSON;

M. Claude SALMON;

Mme Marie-Louise DELSEMME;

Mme Nathalie MALISSOUX.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Joëlle GIJSEN;

Mme Rita DEHOLLANDER;

M. Jean-Pierre PERIN;

Mme Valérie DE NAYER;

Mme Stéphanie BERTRAND;

Mme Michèle HONORE;

M. Pascal CHARDOME;

Mme Christiane CORNET;

Mme Arlette RORIVE;

Mme Laurence MAHIEUX;

Mme Isabelle WARGNIES;

M. Georges GERARD. M. Francis CLOSON;

M. Alex DUQUENE;

Mme Paule ANNOYE;

M. Eric BOONEN;

M. Marc MENU;

M. Philippe JONAS;

M. Verner CAUSTER;

M. Olivier BOUILLON;

M. André HAIDON;

M. Petro KUTNYJ;

Mme Catherine HENRARD;

M. Roger CONSCIENCE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 décembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ