MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2012, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2013, tel que modifié;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Promotion de la santé rendu le 18 octobre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 septembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2013;

Sur proposition de la Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013, les termes « pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013 » sont remplacés par « pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016 ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les termes « pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2013 » sont remplacés par « pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016 ».

Art. 3.Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, les termes « pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2013 » sont remplacés par « pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016 ».

Art. 4.La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé, et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN