MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 29, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts;

Vu l'avis n° 114 du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique rendu le 21 mai 2012;

Vu la concertation des 14 et 17 mai 2013 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur;

Vu l'avis n° 53.437/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.

Art. 3.Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE 1re Annexe 2 : Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type long 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE LONG Ecole supérieure des Arts (1) ........................ (2) DOMAINE . . . . . (3), SECTION . . . . . ..... (4), OPTION... . . . . . ............ (5), SPECIALITE . . . . . (6) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de . . . . . (7) Attendu que ............. . . . . . ........................ (8), né(e) à ..... . . . . . ............................ (9), le ............... . . . . . .......................................(10) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ................ année(s) d'études (11);

Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) intitulé . . . . . (12) Attendu qu'il (elle) a subi l'épreuve ........... . . . . . ..... (13);

Lui avons conféré le grade académique de ......... . . . . . ......... (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des évaluations artistiques et des examens ont été observées.

Fait à ............................... . . . . . ................ (15), le . . . . . ...................................(16) Les Membres du jury, Le (la) Président(e) du jury, Le (la) Directeur(trice) de l'Ecole supérieure des Arts, Le (la) titulaire, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE : Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme ainsi que le sigle de l'établissement (facultatif). 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française, - libre subventionné par la Communauté française, - officiel subventionné par la Communauté française.3. Compléter par la mention adéquate : - arts plastiques, visuels et de l'espace, - musique, - théâtre et arts de la parole, - arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.4. Pour le domaine de la Musique, mentionner la dénomination exacte de la section.5. Mentionner la dénomination exacte de l'option.6. Pour le domaine de la Musique, mentionner la dénomination exacte de la spécialité : - Accordéon, - Alto, - Basson, - Basson baroque et classique, - Batterie, - Clarinette, - Clavecin, - Contrebasse, - Cor, - Cor naturel, - Cornemuse, - Cornet à bouquin, - Flûte à bec, - Flûte traversière, - Guitare, - Guitare basse, - Harmonica, - Harpe, - Hautbois, - Hautbois baroque et classique, - Luth, - Mandoline, - Musette, - Orgue, - Piano, - Piano d'accompagnement, - Pianoforte, - Saxophone, - Traverso - Trombone, - Trompette, - Trompette naturelle, - Tuba, - Vibraphone, - Viole de gambe, - Violon - Violon baroque, - Violoncelle, - Violoncelle baroque. Pour le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, mentionner la dénomination exacte de la spécialité : - Assistanat, - Ecriture, - Gestion de la production, - Image, - Interprétation, - Mise en scène, - Montage, - Réalisation, - Réalisation multimédia, - Réalisation radio-télévision, - Scénographie, décors et costumes, - Son. 7. Mentionner le grade académique concerné tel que créé par le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, à savoir : - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace; - Bachelier en musique; - Bachelier en théâtre et arts de la parole; - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace; - Master en théâtre et arts de la parole; - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; - Master en musique, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en théâtre et arts de la parole, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master spécialisé artistique. 8. Doit apparaître le nom de famille (en majuscules), le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.9. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).10. Dans la date, mentionner le mois en toutes lettres.11. Mentionner le nombre d'années d'études.12. Indiquer, le cas échéant, le titre du travail de fin d'études (ou mémoire).13. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction, - avec distinction, - avec grande distinction, - avec la plus grande distinction.14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 7.15. Nom officiel de la commune.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT