MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences

Le Gouvernement, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 9 mai 2012;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 11 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2013;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - FOREm Formation Centre de Charleroi, audité pour le métier d'Employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA; - Centre de Validation des Compétences de FOREm Formation Pigments-Strépy-Bracquegnies, audité pour le métier de Peintre industriel par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Corail audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Saint-Servais, audité pour le métier d'Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre de Mouscron, audité pour le métier Opérateur call-center par l'organisme de contrôle BCCA; - Technobel, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA; - Technocité, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Technofutur Industrie, audité pour le métier de Mécanicien automaticien industriel par l'organisme de contrôle SGS Belgium S≻ - Autoform, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de validation du CFPME Dinant, audité pour le métier d'Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de validation du CFPME Dinant, audité pour le métier d'Aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de validation Mons-Borinage-Centre, audité pour le métier d'Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de validation Mons-Borinage-Centre, audité pour le métier de Préparateur vendeur en boucherie par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Formation P.M.E. Luxembourg, audité pour le métier d'Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Formation P.M.E. Luxembourg, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - IFAPME Centre de Formation de Verviers, audité pour le métier de Poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - IFAPME Centre de Formation de Verviers, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre de validation des Compétences Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier d'Aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Il charge la Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 25 avril 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET