MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de Promotion et de Sélection, notamment l'article 22, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection, tel que modifié;

Considérant qu'en vertu de l'article 22, § 3, 4°, alinéa 2, du décret du 4 janvier 1999 précité, les membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection sont désignés pour un terme de quatre ans et que ce terme est arrivé à échéance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection, ci-après dénommée « La Commission » : a) parmi les fonctionnaires généraux : Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale de l'Enseignement obligatoire; M. Julien NICAISE, directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française;

M. Didier LETURCQ, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'Enseignement organisé par la Communauté française; b) parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française : Mme Isabelle LECLERCQ, directrice d'Ecole fondamentale; Mme Catherine LEMAL, préfète des Etudes - coordinatrice de zone;

M. Alain FAURE, préfet des Etudes; c) parmi les membres du personnel nommés à titre définitif dans une fonction de Promotion et de Sélection autre que celle prévue à l'article 22, § 3, 2 : M.Philippe VANESSE, chef d'atelier;

M. Serge DUMONT, proviseur;

Mme Marianne LEGRAND, Secrétaire de direction; d) parmi les membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française choisis sur proposition des organisations représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant au moins d'un membre : M.Philippe JONAS;

Mme Ariane GILLET;

M. Eugène ERNST.

Art. 2.M. Julien NICAISE, directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 3.M. Nicolas LIJNEN, attaché, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 octobre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET