MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrament de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 tel que modifié portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2006 portant agrément de l'ASBL « Après », chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles Il.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2007 portant agrément de l'ASBL « Après », chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II. Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2010;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément introduite par Madame F. Thiery, Coordinatrice, pour l'ASBL « Après », en date du 30 juin 2010;

Considérant l'avis favorable rendu par l'Administration du Ministère de la Communauté française le 24 août 2010;

Considérant l'avis favorable de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 6 octobre 2010;

Considérant que toutes les conditions de renouvellement d'agrément, telles que définies à l'article 5 du décret et aux dispositions applicables au service concerné mentionnées au niveau des articles figurant sous le chapitre III de l'arrêté, sont remplies;

Considérant que l'agrément délivré par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2006 et du 17 janvier 2007 peut être renouvelé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 1er, du décret, Arrête : Article unique. L'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II octroyé le 17 janvier 2007 à l'ASBL « Après », Chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles, est renouvelé pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2011.

Le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II est administrativement déterminé à proportion de 36,5 % de la capacité en nombre de détenus de l'établissement pénitentiaire d'Ittre situé sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK