MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail prévus par l'article 35, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 35, § 2, et 62, § 1er;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 précité, tel que modifié, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 susmentionné;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;

Considérant que, conformément à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997, les mandats des membres effectifs pour les groupes de travail sont d'une durée de deux ans renouvelables;

Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs pour les groupes de travail prévus par les articles 4, 1°, 3°, 4° et 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997, tel que modifié;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail « français » visé à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997, tel que modifié, comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) Mme Sophie ANDERNACK;b) M.Paul CUYLEN; c) M.Patrick DANAU; d) Mme Séverine DE CROIX;e) Mme Claude MARION;f) Mme Axelle ODROVIC;g) M.Jean-Luc VANSCHEPDAEL; h) M.Olivier VAN WASSENHOVE; 2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) Mme Françoise GOFFIN;b) Mme Dominique VILAIN;3° désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Michel GEORIS.

Art. 2.Le groupe de travail « sciences » visé à l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997, tel que modifié, comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) M.Patrick BOMBART; b) M.Alain BRESACQ c) M.Philippe CAPELLE; d) M.Jean Christophe DE BISEAU; e) M.Michel GASTELBLUM; f) Mme Marie-Pierre GILLET;g) Mme Fabienne GOFFAUX;h) Mme Dominique OBLINGER;2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) Mme Claudine BAIVERLIN;b) Mme Myriam VAN SINOY;3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Marie-Louise PAPY.

Art. 3.Le groupe de travail « histoire-géographie » visé à l'article 4, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997, tel que modifié, comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) M.Jean-Michel BROGNIET; b) M.Rudi CREETEN; c) Mme Axelle DELVAL;d) M.Marc DEPREZ; e) M.Vincent DINJAR; f) M.Pierre HELLA; g) Mme Cathy NYS;h) M.Roland POLLEFAIT; 2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) M.Stéphane ADAM; b) M.Claudio FOSCHI; 3° désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Michel GEORIS.

Art. 4.Le groupe de travail « sciences économiques et sociales » visé à l'article 4, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997, tel que modifié, comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) Mme Carine BOCQUET;b) Mme Chantal GOETGHEBUER;c) M.Benoît HITTELET; d) M.Laurent HONOREZ; e) M.Michaël HOOREMAN; f) Mme Cathy MARINE;g) M.Michel ODROVIC; h) M.Didier TRILLET; 2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) M.Jean-Marie LEONARD; b) Mme Sandra CHANDELLE;3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Mary SCHEUREN.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET