MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion;

Considérant que les trois commissaires au Gouvernement à titre définitif désignés par les arrêtés du 20 mars 2003 exercent ou ont pris des fonctions au sein de cabinets ministériels depuis le début de la législature 2009-2014;

Considérant que le Gouvernement avait désigné en date du 2 avril 2010 trois commissaires au Gouvernement à titre définitif faisant fonction;

Considérant que l'un des trois commissaires au Gouvernement ainsi désignés a renoncé à sa désignation;

Considérant qu'un autre des trois commissaires au Gouvernement ainsi désignés sera admis à la pension de retraite, au 31 décembre 2011;

Considérant qu'il convient dès lors de pourvoir de manière urgente à la désignation de commissaires au Gouvernement à titre définitif faisant fonction, pour la durée de l'absence des commissaires au Gouvernement à titre définitif nommés le 20 mars 2003;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre du Budget et du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 décembre 2011;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Xavier SIMON, né le 26 janvier 1964, domicilié rue G. Demuylder 40, à 1160 Bruxelles, est désigné comme Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en remplacement de M. Marc Foccroulle.

Art. 2.La prise de fonction de M. Xavier SIMON en qualité de Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction se fera au 1er janvier 2012.

La désignation de M. Xavier SIMON vaut pour la durée de l'absence de M. M. Foccroulle.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de M. A. Laaouej en tant que Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction est abrogé.

Art. 4.Le Ministre-Président, le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE