MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment ses articles 67 à 72;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2, Vu l'arrêté royal du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 fixant la composition de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française, les membres du personnel des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française repris ci-après : A. Membres désignés par le Ministre :

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Deuxièmes membres suppléants

Mme Corinne MATILLARD Directrice-Présidente HECF Charlemagne

M. Giovanni SUTERA Directeur de catégorie HECF Charlemagne

M. François DEBAST Directeur-Président HECF Paul-Henri Spaak

M. Denis DUFRANE Directeur-Président HECF du Hainaut

Mme. Marianne COESSENS Directrice-Présidente HECF de Bruxelles

M. Guy DENIS Directeur de catégorie HECF Schuman

M. Marc FOURNY Directeur-Président HECF Schuman

M. Walter BENOZZI Directeur-Président HECF Albert Jacquard

Mme Claude MISERQUE Directrice de catégorie HECF de Bruxelles

B. Membres désignés par les organisations syndicales :

Membres effectifs

Premiers membres suppléants

Deuxièmes membres suppléants

Mme Maryse VERMEULEN Maître-assistante HECF du Hainaut

M. Bernard NISOL Maître-assistant HECF de Bruxelles

Mme Anne WLOMAINCK Maître-assistante HECF de Bruxelles

M. Benoît STOFFEN Maître-assistant HECF Paul-Henri Spaak

Mme Dany BRICHOT Maître-assistante HECF du Hainaut

Mme Liliane HERMAN Maître-assistante HECF Schuman

Mme Linda VAN MOER Assistante HECF du Hainaut

M. Jacques BENTHUYS Chef de travaux HECF Paul-Henri Spaak

M. Noël GERARD Maître-assistant HECF Albert Jacquard

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.Le Ministre chargé de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général des Personnels de l'Enseignement, A. BERGER