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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 29/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/11/2011 pub. 25/05/2012 numac 2012035506 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide à des projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat par des projets de parrainage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambre de recours de l'Enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
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