MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts;

Vu la proposition de fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française;

Vu l'avis n° 92 du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique rendu lors de sa réunion du 25 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2011;

Considérant que toutes les formalités préalables ont été accomplies;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française.

Art. 2.La nouvelle Ecole supérieure des Arts ainsi constituée portera le nom de "Arts2". Le siège social de la nouvelle Ecole supérieure des Arts est fixé à la rue de Nimy 7, à 7000 Mons.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT