MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 50, alinéa 3, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française, tel que modifié;

Considérant le protocole d'accord entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux - section II, établi le 7 avril 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2010;

Vu les protocoles de négociation du 14 janvier 2011 du Comité de secteur IX et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : 1° A la catégorie 1.Catégorie du personnel de direction et attaché : - au point 1, le montant "21.089,42" est remplacé par le montant "21.332,96" et le montant "21.846,62" est remplacé par le montant "22.090,16"; - au point 2, le montant "22.872,99" est remplacé par le montant "23.116,53"; - au point 3, le montant "25.994,21" est remplacé par le montant "26.237,75"; - au point 4, le montant "28.134,42" est remplacé par le montant "28.377,96"; - au point 5, le montant "30.453,02" est remplacé par le montant "30.696,56"; - au point 6, le montant "39.222,19" est remplacé par le montant "39.465,73"; - au point 7, le montant "46.653,67" est remplacé par le montant "46.897,21". 2° A la catégorie 2.Catégorie du personnel administratif, adjoint à la recherche, de gestion, puéricultrice, surveillant des travaux et dessinateur : - au point 1, le montant "12.755,34" est remplacé par le montant "12.998,88"; - au point 2, le montant "13.130,90" est remplacé par le montant "13.374,44"; - au point 3, le montant "13.978,16" est remplacé par le montant "14.221,70"; - au point 4, le montant "15.810,41" est remplacé par le montant "16.053,95"; - au point 5, le montant "16.903,51" est remplacé par le montant "17.147,05"; - au point 6, le montant "18.215,19" est remplacé par le montant "18.458,73"; - au point 7, le montant "20.376,00" est remplacé par le montant "20.619,54"; - au point 8, le montant "21.178,72" est remplacé par le montant "21.422,26". 3° A la catégorie 3.Personnel paramédical : - au point 1, le montant "16.101,84" est remplacé par le montant "16.345,38"; - au point 2, le montant "18.113,08" est remplacé par le montant "18.356,62"; - au point 3, le montant "19.930,09" est remplacé par le montant "20.173,63"; - au point 4, le montant "20.643,52" est remplacé par le montant "20.887,06"; - au point 5, le montant "21.178,72" est remplacé par le montant "21.422,26"; - au point 6, le montant "16.101,84" est remplacé par le montant "16.345,38"; - au point 7, le montant "18.113,08" est remplacé par le montant "18.356,62"; - au point 8, le montant "19.930,09" est remplacé par le montant "20.173,63"; - au point 9, le montant "20.643,52" est remplacé par le montant "20.887,06"; - au point 10, le montant "21.178,72" est remplacé par le montant "21.422,26". 4° A la catégorie 4.Catégorie du personnel spécialisé : - au point 1, le montant "21.089,42" est remplacé par le montant "21.332,96" et le montant "21.846,62" est remplacé par le montant "22.090,16"; - au point 2, le montant "22.872,99" est remplacé par le montant "23.116,53"; - au point 3, le montant "25.994,21" est remplacé par le montant "26.237,75"; - au point 4, le montant "28.134,42" est remplacé par le montant "28.377,96"; - au point 5, le montant "18.579,62" est remplacé par le montant "18.823,16"; - au point 6, le montant "21.178,72" est remplacé par le montant "21.422,26"; - au point 7, le montant "22.872,99" est remplacé par le montant "23.116,53"; - au point 8, le montant "18.579,62" est remplacé par le montant "18.823,16"; - au point 9, le montant "21.178,72" est remplacé par le montant "21.422,26"; - au point 10, le montant "22.872,99" est remplacé par le montant "23.116,53"; - au point 11, le montant "21.089,42" est remplacé par le montant "21.332,96" et le montant "21.846,62" est remplacé par le montant "22.090,16"; - au point 12, le montant "22.872,99" est remplacé par le montant "23.116,53"; - au point 13, le montant "25.994,21" est remplacé par le montant "26.237,75"; - au point 14, le montant "28.134,42" est remplacé par le montant "28.377,96"; - au point 15, le montant "25.994,21" est remplacé par le montant "26.237,75"; - au point 16, le montant "29.115,45" est remplacé par le montant "29.358,99"; - au point 17, le montant "32.013,67" est remplacé par le montant "32.257,21"; - au point 18, le montant "36.249,62" est remplacé par le montant "36.493,16"; - au point 19, le montant "39.222,19" est remplacé par le montant "39.465,73"; - au point 20, le montant "16.101,84" est remplacé par le montant "16.345,38"; - au point 21, le montant "18.113,08" est remplacé par le montant "18.356,62"; - au point 22, le montant "19.930,09" est remplacé par le montant "20.173,63"; - au point 23, le montant "20.643,52" est remplacé par le montant "20.887,06"; - au point 24, le montant "21.178,72" est remplacé par le montant "21.422,26"; - au point 25, le montant "12.730,52" est remplacé par le montant "12.974,06"; - au point 26, le montant "13.782,91" est remplacé par le montant "14.026,45"; - au point 27, le montant "16.947,22" est remplacé par le montant "17.190,76"; - au point 28, le montant "18.914,70" est remplacé par le montant "19.158,24"; - au point 29, le montant "14.935,93" est remplacé par le montant "15.179,47"; - au point 30, le montant "16.903,51" est remplacé par le montant "17.147,05"; - au point 31, le montant "18.914,72" est remplacé par le montant "19.158,26"; - au point 32, le montant "22.248,73" est remplacé par le montant "22.492,27"; - au point 33, le montant "25.994,21" est remplacé par le montant "26.237,75" et le montant "32.013,67" est remplacé par le montant "32.257,21"; - au point 34, le montant "34.466,06" est remplacé par le montant "34.709,60"; - au point 35, le montant "37.884,67" est remplacé par le montant "38.128,21".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT