MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, tel que modifié par le décret du 19 juillet 2001;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 octobre 2010, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont apportées les modifications suivantes : dans la rubrique « Parmi les fonctionnaires généraux » : les mots « M. Bernard Goret, directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française » sont remplacés par les mots « M. Christian NOIRET, directeur général adjoint du service général Statuts Carrière ».

Art. 2.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont apportées les modifications suivantes : dans la rubrique « Parmi les fonctionnaires généraux » : les mots « M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française » sont remplacés par les mots « M. Didier LETURCQ, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française ».

Art. 3.A l'article 1er, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont apportées les modifications suivantes : dans la rubrique « Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française » : les mots « M. Michel Vandijck, directeur d'Ecole autonome » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Leclercq, directrice d'Ecole fondamentale ».

Art. 4.A l'article 1er, d), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont apportées les modifications suivantes : dans la rubrique « Parmi les membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française choisis sur proposition des organisations représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant au moins d'un membre » : les mots « M. Prosper Boulange » sont remplacés par les mots « M. Eugène Ernst ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2011 en ce qui concerne l'article 1er et le jour de sa signature en ce qui concerne les articles 2 à 4.

Art. 6.Le directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET