Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2010, à l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des m

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numac: 2010029651

pub.: 23/12/2010

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2010, à l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Henri Deprez » sont remplacés par les mots « M. Denis Dufrane » et ce, à partir du 15 septembre 2010.

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Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2010, à l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des m

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