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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 25 août 2010
publié le 21 octobre 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029575
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21/10/2010
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25/08/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 2009 et 18 décembre 2009;

Considérant les demandes de changement de mandat de la province de Liège et de la province de Namur, de la Fédération des Maisons de jeunes et des Auberges de Jeunesse;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin aux mandats de : Au titre de représentant de chaque province francophone et un représentant de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés respectivement par chaque Collège provincial ou le Collège de la Commission communautaire française :

Pour la province de Liège

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. XHENSEVAL Jean-Claude Rue Belvaux 123 4030 GRIVEGNEE

Pour la province de Namur

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. MATHIEU Michaël Avenue Reine Astrid 22A 5000 NAMUR

Mme GOUMET Myriam Place Saint-Aubain 2 5000 NAMUR


Au titre de représentant de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes.

Pour la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. PROSDOCIMI Rudy Rue de l'Aviation 68 4100 SERAING


Au titre de représentant de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centre de rencontres et d'hébergement ou comme centre d'information des jeunes :

Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VAN STAPPEN Isabel Rue de la Sablonnière 28 1000 BRUXELLES


Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargé d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Au titre de représentant de chaque province francophone et un représentant de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés respectivement par chaque Collège provincial ou le Collège de la Commission communautaire française.

Pour la province de Liège

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. CHASSEUR Didier Rue Belvaux 123 4030 GRIVEGNEE


Pour la province de Namur

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BONNIER B. Avenue Reine Astrid 22A 5000 NAMUR

M. MATHIEU Michaël Avenue Reine Astrid 22A 5000 NAMUR


Au titre de représentant de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes :

Pour la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VANHEE Colette Rue Lens Saint-Servais 17N 4280 HANNUT (ABOLENS)


Au titre de représentant de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centre de rencontres et d'hébergement ou comme centre d'information des jeunes :

Pour la Fédération des Auberges de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. LEROY Alain Rue de la Sablonnière 28 1000 BRUXELLES


Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2010.

Bruxelles, le 25 août 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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