MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2005 portant désignation du Président de la Commission de Sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 2008 portant désignation de membres de la Commission de Sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Considérant qu'il convient de prolonger le mandat du Président du créneau des longs métrages suite à la réorganisation du fonctionnement de la Commission;

Considérant que la Vice-Présidente du créneau des cours métrages, Mme Nathalie Meyer, a remis sa démission dans les formes requises et qu'il convient de la remplacer, Arrête :

Article 1er.Le mandat de M. Dan Cukier, désigné Président de la Commission de Sélection par l'arrêté du 30 mai 2005, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

Art. 2.M. Francis de Laveleye, désigné membre effectif par l'arrêté du 14 juin 2004 portant désignation de membres de la Commission de Sélection, est remplacé par Mme Françoise Wolff comme membre effectif.

Art. 3.Mme Nathalie Meyer, désignée comme membre effectif et Vice-Présidente du créneau des courts métrages par l'arrêté du 3 janvier 2008, est remplacée par M. Eric Van Beuren comme membre effectif.

Art. 4.Mme Françoise Wolff est désignée comme Vice-Présidente du créneau documentaire.

Art. 5.M. Eric Van Beuren est désigné comme Vice-Président du créneau des courts métrages.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2010.

Bruxelles, le 29 juin 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN