MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2010 portant agrément de l'ASBL Relais Enfants-Parents, rue de Bordeaux 62A à 1060 Bruxelles en tant que service-lien;

Considérant qu'il convient de nommer les représentants de l'ASBL Relais Enfants-Parents récemment agréée, Considérant la demande introduite par l'ASBL Relais Enfants-Parents en date du 24 juin 2010;

Considérant qu'il convient de remplacer certains membres démissionnaires;

Considérant la demande introduite par le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I en date du 3 mai 2010;

Considérant que les personnes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté rencontrent les exigences de l'article 12 du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus, sont apportées les modifications suivantes : - au point 3°, l), les mots « Alain LAIRE » sont remplacés par les mots « Yahyâ HACHEM SAMII »;

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus, sont apportées les modifications suivantes : - un 6° libellé comme suit est ajouté : « 6° en tant que représentant du service-lien agréé : pour l'ASBL Relais Enfants-Parents : - effective : Geneviève MOUMAL; - suppléante : Sophie BUYSE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK