MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 130ter et 130quinquies, insérés par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°; a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel qu'inséré par le décret du 8 février 1999 : 1°Mme Laura BELTRAME et M. Thierry DEVILLEZ, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique; 2° MM.Pierre GREGOIRE, Patrick DYSSELER, Jean-Marie POLET et Benoît DEMOULIN, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel; 3° MM.Jean-Luc ECKELMANS, Michel LABART, Roberto BRUNO et André LIMBORT-LANGENDRIES, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° MM.Pierre THONON et Didier PAQUOT, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique; 2° Mme Françoise BESANGER et MM.Guy BEART, Paul ANCIAUX et Juan HERRERA, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel; 3° MM.Michel DECOSTER, Jean-Jacques ROMAN, Philippe COUPIENNE et Richard BERTRAND, représentant le personnel directeur et enseignant des Etablissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° Mme Anne DANGOISSE et MM.Philipe DUFER, Saïd DHIMDI et Jean HUBERTY, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel, 2° MM.Jean-Pierre MURET et Jean-Philippe LAHOUSTE, représentant l'Union francophone des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT et MM.Yves SATINET et Marc WATTEYNE, représentant les organisations syndicales.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° Mme Lina MARTORANA et MM.Fabrice POSADA, Idriss ROMAIN, Thibault ALAERT et Nicolas RENSONNET, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel; 2° MM.Marc DELEE et André-Bernard ERGO, représentant l'Union francophone des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° MM.Etienne MARC, René BARA et Jean VANDIEVOET, représentant les organisations syndicales.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2005 portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2009.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET