MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, d'un apprentissage en immersion pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Ardenne-Hautes Fagnes, route de Falize 21, 4960 Malmedy

IDEM

Allemand

3e année maternelle, et de la 1re année jusqu'à la 5e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 Bruxelles, le 27 avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET