MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62, 6° modifié par le décret du 11 juillet 2002 et l'article 82, § 2 modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « arrêté du 14 mai 2009 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, de vice-président, de membre effectif, de membre suppléant, d'expert, de secrétaire et de secrétaire suppléant au sein de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : A. Pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1°en tant que président : M. Bernard Goret, directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins; 2° en tant que vice-présidente : Mme Lisa Salomonowicz, directrice générale des Personnels de l'Enseignement subventionné de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Hélène Martiat, inspectrice des cours artistiques dans l'enseignement artistique;4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Françoise Klein, Dorothée Golenvaux et Fabienne Foucart;M. Jean-Luc Metten; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Colette Dubois, Maria Pace et Dominique Emsens;M. Winston Spriet; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Anne Degrave et M.Lucien Massaert et Mmes Béatrice Massinger et Saskia Weyts; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Colette Stine (SLFP) et Lydia Brennet (CGSP);M. Alain Van Caulaert (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Roland Langevin (SLFP) et Bernard Bay (CGSP) et Mme Anne-Françoise Vangansbergt (CSC); 9° en tant que secrétaire : Mme Laetitia Kalimbiriro, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française;10° en tant que secrétaire suppléante : Mme Pierrette Meerschaut, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné. B. Pour le domaine de la musique : 1° en tant que président : M.Bernard Goret, directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins; 2° en tant que vice-présidente : Mme Lisa Salomonowicz, directrice générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Thierry Paste, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Michel Deom, Edwin Clapuyt, Johann Schmit et Daniel Romagnoli; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Guido Jardon, Frédéric De Roos, André Foulon et Bernard Dekaise; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Greta De Reyghere et MM.Philippe Verli, Denis Meunier et Jean-Luc Fafchamps; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Colette Stine (SLFP) et MM.Louison Renault (CGSP) et Herbert Meyer (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Roland Langevin (SLFP), Mme Dominique Swinnen (CGSP) et M. Daniel Gazon (CSC); 9° en tant que secrétaire : Mme Laetitia Kalimbiriro, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française;10° en tant que secrétaire suppléante : Mme Pierrette Meerschaut, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné. C. Pour le domaine du théâtre et arts de la parole : 1° en tant que président : M.Bernard Goret, directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, ou son délégué de rang 15 au moins; 2° en tant que vice-présidente : Mme Lisa Salomonowicz, directrice générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jean-Henri Dreze, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Patricia Houyoux et Hélène Theunissen et MM.Bernard Cogniaux et M. Vincent Goffin; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Christine Delmotte et Jacqueline Bollen et MM.Julien Roy et Nathanaël Harcq; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Yves Claessens et Mme Françoise Villiers et MM. Frédéric Dussenne et Michaël Delaunoy; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mmes Colette Stine (SLFP) et Maryvonne Wertz (CGSP) et M.Jacques Timmermans (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d), de l'arrêté du 14 mai 2009 : MM.Roland Langevin (SLFP) et Michel Boermans (CGSP) et Mme Anne-Françoise Vangansbergt (CSC); 9° en tant que secrétaire : Mme Laetitia Kalimbiriro, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française;10° en tant que secrétaire suppléante : Mme Pierrette Meerschaut, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné. D. Pour le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication : 1° en tant que président : M.Bernard Goret, directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins; 2° en tant que vice-présidente : Mme Lisa Salomonowicz, directrice générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre visé à l'article 2, 3°, a), de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jean-Henri Dreze, inspecteur des cours artistiques dans l'enseignement artistique; 4° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Angélique Willkie, M.Michel Boermans, Mme Isabelle Willems et M. Olivier Poncelet; 5° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Benoît Escarmelle et Mme Annette Sachs et MM. Daniel Leon et Matthieu Couplet; 6° en tant qu'experts visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Jacques Laurent et Mmes Janine Godinas et Marie-Hélène Massin et M. Gérard Fasoli; 7° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté du 14 mai 2009 : Mme Colette Stine (SLFP) et MM.Michel Boermans (CGSP) et Jacques Timmermans (CSC); 8° en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté du 14 mai 2009 : M.Roland Langevin (SLFP) et Mmes Virginie Jortay (CGSP) et Anne-Françoise Vangansbergt (CSC); 9° en tant que secrétaire : Mme Laetitia Kalimbiriro, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française;10° en tant que secrétaire suppléante : Mme Pierrette Meerschaut, attachée à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT