MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2003 et le décret du 30 avril 2009, notamment l'article 17bis ;

Considérant que la commission d'avis est instituée par le Ministre de l'Enfance, auprès de l' Office de la Naissance et de l'Enfance, pour une période de trois ans renouvelable;

Considérant la procédure « Appel aux candidats » lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en date du 30 septembre 2009;

Considérant les propositions transmises par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise, le service Jeunesse de la Communauté française, le service de l'Inspection de la Direction générale de la Culture et la Commission consultative des organisations de Jeunesse quant à leur représentation;

Considérant les désignations de quatre délégués d'organismes de formation par la Ministre de la Jeunesse;

Considérant les candidatures reçues pour les délégués de pouvoirs organisateurs ou de groupement de pouvoirs organisateurs non représentés;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission générale d'avis prévue à l'article 17bis du décret relatif aux centres de vacances du 17 mai 1999 tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003 et du 30 avril 2009 : 1° Un délégué du Ministre de l'Enfance et un délégué du Ministre de la Jeunesse : Mme Isabelle COYETTE et M.Bernard MATHIEU; 2° Trois agents de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (dont au moins un est membre du service Centres de Vacances et un est représentant des coordinateurs de milieux d'accueil) : M.Emile PIRLOT et Mmes Marthe TOUSSAINT et Vinciane CHARLIER; 3° Deux délégués de l'Union des villes et des communes de Wallonie et un délégué de l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise : Mmes Sylvie SMOOS, Catherine HUBEAUX (UVCW) et Danielle CARON (AVCB );4° Un représentant du Service de la Jeunesse et un représentant du service de l'Inspection de la Direction générale de la Culture : M. Charles-Yvon GERARD (service Jeunesse) et M. Jacky BARBIOT (service de l'Inspection); 5° Six délégués de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse (dont trois organisent des plaines, un organise des séjours et un organise des camps) : Mme Florence GUIOT (Guides Catholiques de Belgique), M.Laurent JAUNIAUX (Fédération Nationale des Patros), Mme Noémie JADIN (Institut Central des Cadres), M. François LAFONTAINE (Jeunesse & Santé), M. Jean-Paul LIENS (Service de Jeunesse CEMEA) et Mme Sophie MICHAT (Latitude Junior). 6° Quatre délégués d'organismes de formation habilités pour la formation d'animateurs et pour la formation de coordinateurs de centres de vacances (dont minimum trois sont issus des organisations de jeunesse) : M.Alain BAIRAMJAN (Scouts et Guides Pluralistes), M. Olivier GEERKENS (Coala), Mme Annick HOORNAERT (Les Scouts) et M. Claude-Etienne SCORIELS ( Nature et Loisirs). 7° Deux délégués de pouvoirs organisateurs ou de groupements de pouvoirs organisateurs de centres de vacances associatifs non-représentés en vertu des catégories 1° à 6°, dont un représentatif des pouvoirs organisateurs actifs en Région bruxelloise et l'autre représentatif de pouvoirs organisateurs actifs en Région de langue française : Mme Séverine ACERBIS (Badje) et M.Hervé GILBERT (Animagique).

Art. 2.Est désigné comme président de cette commission, en application de l'article 17bis, § 2, alinéa 5, du décret visé à l'article 1er, M. Hervé GILBERT.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2002 instituant une commission d'avis sur les centres de vacances, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la commission d'avis sur les centres de vacances modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2005 et du 9 mai 2007 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2008 portant désignation du président et des membres de la commission d'avis sur les centres de vacances sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 mars 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET