MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 242;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, sont apportées les modifications suivantes : - le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

Effectif

1er suppléant

2e suppléant

M. Guy Beart;

M. Luc Vansaingele;.

M. Jean-Pierre Streel;

M. Maurice Lecerf;

M. Jean-Charles Dresse;

Mme Françoise Gaspar;

M. Pierre Lambert;

M. Bernard Cobut;

M. Luc Cooremans;

M. André Nossent

M. Patrick Delcour;

Mme Magali Foidart;

M. Hervé Petre.

Mme Evelyne Jasselette.

X

- dans le deuxième tiret, les mots « M. Jacques Denies » sont remplacés par les mots « M. Jean-Louis Dislaire » ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER